Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
www.jacqueline.salenson.fr

www.jacqueline.salenson.fr

QUESTIONS DE VIE ET DE MORT, DROIT AU SUICIDE ACCOMPAGNE LOIS DU SYSTEME DE SANTÉ QUANT A LA FIN DE LA VIE/ pour que les lois permettent enfin aux médecins de RESPECTER les volontés de tous les citoyens quant à leur vie, leur santé, leur mort, exprimées dans leurs DIRECTIVES ANTICIPEES avec leur PERSONNE DE CONFIANCE nommée par écrit, Y COMPRIS en cas de DEMANDE D'INTERRUPTION DE VIE VOLONTAIRE, en fin de vie, avec "le choix" et "Ultime Liberté"

condamnation de l'admd pour révocation préjudiciable d'une déléguée

Lettre de son avocat à Mme Grebonval :

Le Tribunal a condamné l'ADMD à vous régler 1.500 € en réparation du préjudice lié aux conditions de votre révocation de votre mandat de déléguée du département de Loire Atlantique, 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (le remboursement des honoraires de votre conseil) et a condamné l'ADMD aux dépens de cette procédure (frais d'assignation, de signification à venir).

Apparemment, l'admd craignait une plus forte condamnation, elle n'a pas fait appel.

Cela ne signifie pas qu'elle ait été absoute.

Mme Grebonval tient le dossier à disposition de ceux qui voudraient le consulter chez elle.

Article précédent Article suivant
Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article