scandale de la radiation d'un médecin acquitté... même si il y a appel à la décision d'acquittement

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/05/04/nicolas-bonnemaison-lex-urgentiste-retrouve-un-poste-non-medical-lhopital-de-bayonne_753866#utm_source=qdm&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20150504&utm_campaign=NL_derniereheure

L’ancien urgentiste Nicolas Bonnemaison a retrouvé ce lundi 4 mai 2015 un « poste non médical » dans un service administratif de l’hôpital de Bayonne, a annoncé la direction du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne, mettant un terme au suspense qui courrait depuis le mois de février.

« À compter de ce jour, Nicolas Bonnemaison occupe un poste de chargé d’études dans le secteur administratif, auprès de la Direction des Affaires générales et de la Direction des Affaires financières. Il s’agit d’un emploi contractuel à mi-temps et à durée déterminée », précise l’hôpital.

L’ancien urgentiste a été acquitté par la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, le 25 juin 2014, de l’empoisonnement de sept patients en fin de vie, entre 2010 et 2011, au sein de l’Unité d’hospitalisation de court séjour (UHCS) de l’hôpital de Bayonne.

Le Parquet général, qui avait requis cinq ans de prison avec sursis, a fait appel le 2 juillet de l’acquittement. Nicolas Bonnemaison sera rejugé devant la Cour d’assises d’Angers, du 12 au 23 octobre.

Radié à vie de l’Ordre des médecins depuis le 1er juillet 2014 (décision confirmée le 30 décembre 2014), il pourra demander le réexamen de cette sanction disciplinaire si, après le verdict en appel à Angers, des faits ou éléments nouveaux sont de nature à établir son innocence. En l’absence de fait nouveau, il pourra demander à l’Ordre des médecins un réexamen de sa situation à l’issue d’un délai de trois ans