/image%2F1065028%2F20200626%2Fob_007eba_fleur-de-lotus.JPG)
QUESTIONS DE VIE ET DE MORT, DROIT AU SUICIDE ACCOMPAGNE LOIS DU SYSTEME DE SANTÉ QUANT A LA FIN DE LA VIE/ pour que les lois permettent enfin aux médecins de RESPECTER les volontés de tous les citoyens quant à leur vie, leur santé, leur mort, exprimées dans leurs DIRECTIVES ANTICIPEES avec leur PERSONNE DE CONFIANCE nommée par écrit, Y COMPRIS en cas de DEMANDE D'INTERRUPTION DE VIE VOLONTAIRE, en fin de vie, avec "le choix" et "Ultime Liberté"
22 Août 2015
Lettre de son avocat à Mme Grebonval :
Le Tribunal a condamné l'ADMD à vous régler 1.500 € en réparation du préjudice lié aux conditions de votre révocation de votre mandat de déléguée du département de Loire Atlantique, 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (le remboursement des honoraires de votre conseil) et a condamné l'ADMD aux dépens de cette procédure (frais d'assignation, de signification à venir).
Apparemment, l'admd craignait une plus forte condamnation, elle n'a pas fait appel.
Cela ne signifie pas qu'elle ait été absoute.
Mme Grebonval tient le dossier à disposition de ceux qui voudraient le consulter chez elle.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fencrypted-tbn3.gstatic.com%2Fimages%3Fq%3Dtbn%3AANd9GcT6nN15HHETrS113x6BVsEdD5lWKs9fvvflyiJW7lOu0PxtedLw)