appel à témoignages pour non application de la loi Leonetti

La loi est manifestement inappliquée pour V, au grand jour.

Mais je pense (et tous les rapports le disent) qu'elle est mal appliquée sur l'ensemble du territoire, parfois par "dilettantisme", parfois parce-que les médecins s'accaparent leur patient au lieu d'user de leur droit de retrait, et font de la "résistance".

Je suis en contact avec le bureau du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en vue d'une probable procédure devant la CEDH (la Cour s'est prononcée sur les garanties qu'offraient la loi au regard du droit à la vie, mais pas sur son effectivité, très modérée).

Le commissaire ne peut se saisir d'un cas particulier, mais il pourrait faire un rapport pour appuyer ma requête.

Il faudrait pour cela que je trouve des gens prêts à témoigner de ce que la loi n'est pas correctement appliquée, pour appuyer les rapports et aveux de divers médecins admettant cet état de fait.

L'idéal serait que ces patients aient tenté des démarches, conservé le plus possible des traces écrites de refus de médecins (ou qu'ils témoignent de ce que ça s'est fait oralement), et qu'ils acceptent de ne pas être anonymes (même si l'anonymat est possible).

Cela ne les engagerait à rien, et je ne ferai évidemment pas publicité de leurs cas.

Pourriez-vous nous aider?

AAVIVRE ... sa fin de vie